Conditions générales pour DIGITRAQZ BV

Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales (ci-après « conditions générales ») de DIGITRAQZ BV dont le siège social est établi à Molenveldweg 107, 1910 Berg et inscrite à la B.C.E. sous le numéro BE0759.494.162. (Ci-après: « DIGITRAQZ BV »). 

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute proposition, à toute offre ainsi qu'à tout contrat réalisé dans le cadre des produits et/ou des services que nous proposons.  

Ces conditions générales sont applicables à l'exclusion de celles du client.

Article 2 - Offres

Nos offres sont purement indicatives et sans engagement. Elles expirent si elles n'ont pas été acceptées par le Client dans les 30 jours calendrier. Les offres n'acquièrent valeur de contrat que lorsqu'elles ont été signées par le Client et par nous. Nous nous réservons en outre le droit de refuser certaines missions sans devoir fournir une quelconque justification.

Article 3 - Prix et paiement 

Le prix de nos biens/services est celui mentionné sur l'offre.  

Toutes nos factures sont payables dans les 14 jours suivant leur réception, sauf si l'offre mentionne une date d'échéance différente. Si nous demandons un acompte, nous ne débuterons nos activités qu'après réception de cet acompte. 

En cas de retard de paiement, le client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, dès l'échéance de la facture, d'un intérêt de retard de 1 % par mois entamé, tout mois entamé comptant pour un mois complet, et ce sans préjudice d'une indemnisation et de frais éventuels. Une indemnité forfaitaire s'élevant à 10 % du montant de la facture avec un minimum de 250 euros à titre de clause pénale sera également due de plein droit et sans mise en demeure préalable, et outre la somme en principal, les intérêts de retard, les frais de perception, de rappel, de poursuites, les frais consécutifs à la perte de temps ainsi que les frais juridiques ou judiciaires. Cette clause pénale ne porte en rien préjudice à l'obligation de payer les intérêts de retard stipulés. 

Toute contestation doit nous être communiquée par courrier recommandé dans les cinq jours ouvrables suivant l'envoi de la facture, sous peine d'irrecevabilité.

Article 4 - Durée du contrat et résiliation

Nos contrats peuvent être conclus tel que décrit dans nos offres. Nous pouvons à tout moment mettre fin au contrat unilatéralement et sans intervention judiciaire dans le cas où le client se trouve en état de faillite ou sous concordat judiciaire ou s'il n'acquitte pas ses factures.  

Article 5 - Droits de propriété intellectuelle

Nos sites internet, logos, textes, photos, noms et, de manière générale, notre communication, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle reposant soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou chez d'autres ayants droit.

On entend par droits de propriété intellectuelle les droits de brevet, d'auteur, de marque, de dessin et de modèle et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle) parmi lesquels le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, brevetables ou non.

Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article. Le client n'est, par exemple, pas autorisé à copier ou à reproduire nos dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc., sans notre autorisation préalable expresse et écrite.  

Article 6 - Confidentialité et Vie privée

Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel et nous les traitons conformément au Règlement général sur la protection des données ;

Pour plus d'informations concernant le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique en matière de vie privée et de cookies.

Article 7 - Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Nous ne sommes en outre  pas responsables des dommages directs ou indirects (tels que, par exemple, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages résultant d'une stagnation des activités) pour lesquels nous n'avons pas expressément prévu notre responsabilité dans les présentes conditions. Notre responsabilité sera en tous les cas limitée au montant du prix fixé pour cette commande (hors TVA).

Nous mettons tout en œuvre pour que le site internet soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vu les caractéristiques techniques d'internet et des outils informatiques et vu la nécessité d'effectuer périodiquement des travaux de maintenance, de mise à jour ou de mise à niveau, nous ne pouvons toutefois pas garantir un accès et une prestation de services ininterrompus. En cas d'interruption ou de perturbation normalement acceptable de l'accès ou de la prestation de services, nous mettons tout en œuvre pour que cela soit résolu dans les plus brefs délais. Ces interruptions ou perturbations normalement acceptables sont propres à la prestation de services par internet et elles ne peuvent être considérées comme des manquements de notre part. 

Article 8 - Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat. 

On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui nous empêche totalement ou partiellement de satisfaire à nos obligations. Nous considérons notamment, mais pas exclusivement, comme cas de force majeure : les grèves, les embouteillages imprévus, les accidents sur les routes européennes, les incendies, les pannes au sein de l'entreprise, les pannes de réseau (de télécommunication) ou de connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité du site à tout moment, la non-livraison ou le retard de livraison dans le chef des fournisseurs ou d'autres tiers concernés...  

Article 9 - Nullité et exhaustivité

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité du contrat conclu entre le client et nous, en ce qui concerne le matériel mentionné dans ce contrat.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à un certain moment, totalement ou partiellement frappées d'illégalité, de nullité ou s'avère(nt) non exécutoire(s) pour toute autre raison, cette clause sera réputée pouvoir être dissociée des présentes conditions générales et elle n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. 

Article 10 - Compétence et droit applicable

Tous les conflits relatifs à nos offres et/ou contrats ou découlant de ceux-ci sont régis par le droit belge. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement de notre siège social seront compétents.

Conditions générales boutique en ligne DIGITRAQZ BV

Article 1 - Identity of the seller

• We are: DIGITRAQZ BV
• Address: Molenveldweg 107, 1910 Berg
• Email address: info@simwear.eu
• Telephone number: +3216880833
• Company number: BE0759.494.162

Article 2 - Applicability & Conditions

1. Our general terms & conditions apply to every quotation from us as a Web retailer to you as a Consumer (any natural person who, for non-professional purposes only, obtains or uses products or services placed on the market).

2. We only deliver to Europe. If you provide a delivery address in another country, we can refuse your order.

3. To place an order, you must be at least 18 years old. If you are not 18 years old, we request that the order is placed by your parents or legal guardian. If we notice that an order has been placed by a minor, we can refuse this order.

4. Placing an order on the website constitutes explicit acceptance of our general sales conditions that are always available via the website.

5. If you order online, a copy of these general Terms & Conditions in a format that you can save or print will be sent to you, at the latest at the time of delivery confirmation. 

6. If additional special terms & conditions apply in addition to these general terms and conditions, the above also applies to these special terms & conditions. If our general terms & conditions conflict with those special conditions, then as a consumer you are at all times entitled to rely on the most advantageous text to your advantage.

Article 3 - Our Quotation and your order

1. If a quotation has a limited period of validity or is subject to certain conditions, this will be explicitly mentioned by us in our quotation.

2. We always describe as fully and accurately as possible what we sell and how the ordering process will proceed. The description is in any case sufficiently detailed to let you make an informed judgement. If we use images, they are a true representation of the offered goods and/or services. To err is, however, human and if we have obviously made a mistake, we are not obliged to nevertheless fulfil the delivery.

3. Your order is complete and the agreement between us is final as soon as we confirm your order by email and once we receive approval from the card issuer for payment transactions using either a credit or debit card. We accept iDeal, credit card and bank card, Paypal. If your card issuer refuses to make payment to us, we cannot be held responsible for delays in delivery nor for non-delivery of your order. Orders without valid payment in the name of the registered cardholder are not accepted nor processed.

4. To purchase a product, add the product to your shopping basket. Afterwards you enter your contact details and billing data. Then choose your method of delivery: Delivery at home or delivery point. In the last step you get an overview page where you accept our Terms & Conditions and confirm your payment by pressing the order button with the caption "order with payment obligation”. If you have followed these steps, your purchase is final.

Article 4 - Right of cancellation

1. If you buy goods or services from us, you have the right to decide within 14 days of delivery or entering into the agreement that you do not want to keep the goods. You can then return your order without having to give any reasons (you pay the returning costs yourself). Within 14 days of receiving your returned order or your message indicating that you wish to cancel the agreement, we will refund you the purchase price using the same payment method you used to pay. Attention: if you have chosen Paypal, we refund the purchase price with deduction of the Paypal cost.

2. The direct costs of returning the goods are therefore at your expense. We will indicate the cost price of this is or make an estimate, if this cannot reasonably be calculated in advance. 

3. Before making the refund, we will wait until we have received the goods back.

4. During the first 14 days after delivery, we expect you to handle the order and packaging with care. If you still want to return the goods as described above, you may only unpack or use them insofar as necessary to assess whether you wish to keep the goods. Adjustments may be made to goods that are returned; however, goods that are returned may not have been used. When returning goods, they should be returned in the original packaging, with all the accessories that came with them and in the original condition and packaging, taking into account our instructions below.

5. You can return your order by post or courier.

6. In order to exercise your right of cancellation correctly, please let us know by email that you wish to return your order. We will send you an acknowledgement of receipt of your cancellation by email.

Article 5 - The price

1. During the period we mention in our quotation, our prices will not change, except for price changes due to changes in VAT rates.

2. Our prices include all taxes, VAT and services unless otherwise stated. You will never be faced with surprises. We can decide to charge the shipping costs on top of the purchase price. In that case, we will always let you know you place your final order for your purchase.

Article 6 - Payment

1. We can only accept payment via the payment methods on our website.

2. In order to guarantee secure online payment and the security of your personal data, the transaction data is transmitted encrypted with SSL technology over the internet. You do not need special software to pay using SSL. You can recognise a secure SSL connection by the "lock" in the bottom status bar of your browser.

Article 7 - Conformity and guarantee

1. We guarantee that our goods are in accordance with your order and meet the normal expectations that you may have, taking into account the specifications of the product. We also guarantee that our goods comply with all laws existing at the time of your order.

2. In addition, with regard to the delivery of goods, we also apply the statutory minimum warranty period of two years if the goods are not in conformity with the order placed. This means that in case of defects or defects to the goods up to 2 years after delivery, these goods will be repaired free of charge or replaced. Only in cases where repair or replacement would either be disproportionate or impossible or could not be carried out within a reasonable time period, will you have the right to demand a price reduction or dissolution of the sales agreement. 

Article 8 - Transfer and implementation

1. All goods and services are delivered to the address indicated by you in your order.

2. When an item is in stock it will be delivered to your delivery address in We ship from Monday to Saturday, delivery takes between 2 and 5 working days. When an item is not in stock, it will be delivered to your delivery address as soon as indicated on the website.

3. We ship mostly with DPD.

4. If we are unable to deliver on time, we will always inform you before the end of the planned delivery period. If that is not the case, you can cancel your order. In that case, we will refund you within 30 days after termination. Paypal costs will be deducted from the refund.

5. Our shipments are always made at our risk. You do not have to worry about goods that are lost in the mail. However, if you return goods to us within 14 days of purchase because you would rather not keep them, you are responsible for shipping.

6. If the goods delivered by us were damaged during transport, do not correspond to the items that are mentioned on the delivery note or do not correspond to the items you ordered, you must notify this to us as soon as possible and certainly within 3 days and you must send the items back within 14 calendar days of receipt. We cannot be held responsible for any consequential damages due to late delivery or non-delivery by the carrier that the company has appointed. Our liability in such cases is limited to the value of the items where it can be shown that they have not been received by the customer.

Article 9 - Force majeure

1. In case of force majeure, we are not obliged to fulfil our obligations. In that case we can either suspend our obligations for the duration of the force majeure or terminate the agreement permanently.

2. Force majeure is any circumstance beyond our control and control that prevents the fulfilment of our obligations in whole or in part. The term 'force majeure' is understood to include the following: strikes, fire, business failures, power failures, disruptions in a (telecommunications) network or connection or used communication systems and/or the unavailability of our website at any time, non-delivery or late delivery by suppliers or other third parties that have been engaged, etc.

Article 10 - Intellectual property

1. Our website, logos, texts, photos, names and in general all our communications are protected by intellectual property rights that are either held by us or by our suppliers or by other rights-holders.

2. It is forbidden to make use of and/or to make changes to the intellectual property rights as described in this Article. For example, you may not copy or reproduce drawings, photographs, texts, logos, colour combinations, etc. unless with our prior and express written consent.

Article 11 - Complaints procedure and disputes

1. It is always our aim that all our customers are 100% satisfied. If you still have complaints about our services, you can contact us by email: info@simwear.eu. We do everything we can to deal with your complaint within 7 days.

2. To settle a dispute out-of-court, a request can be sent to the Consumer Ombudsman Service of the Federal Government for the out-of-court settlement of consumer disputes. The Consumer Ombudsman will in turn handle the application itself or send it to a competent body. You can reach the Consumer Ombudsman via this link: http://www.consumentenombudsdienst.be//nl

3. In case of disputes of a cross-border nature, you can also submit a request to the European Union's Online Dispute Resolution platform via this link: http://ec.europa.eu/odr.

4. All agreements that we conclude with our Customers, regardless of where our Customers reside, are governed exclusively by Belgian law and in disputes only the competent Belgian courts are competent. If, for reasons of international law, another law applies for the interpretation of the current general terms & conditions, recourse will first of all be made to the Belgian Act on Market Practices and Consumer Protection.